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November 26, 2013

Les annuaires professionnels du secteur santé | esante.gouv.fr, le portail de l’ASIP Santé

Tous les professionnels de santé réglementés par le code de la santé publique ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme auprès d’une autorité d’enregistrement (Ordre professionnel, Service de Santé des Armées, Agence Régionale de Santé) de la région dans laquelle ils souhaitent exercer leur activité, etc.).

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Le RPPS est à la fois un répertoire contenant pour chaque professionnel de santé un identifiant unique et pérenne et un ensemble de données d’identification du professionnel de santé concerné. Ces données sont fiables, qualifiées et permettent d’établir un répertoire unique partagé par l’ensemble des partenaires. Il simplifie les échanges entre les Ordres, le Ministère et l’Assurance maladie, par exemple.

C’est aussi un système d’échange favorisant le partage de ces informations entre les acteurs du domaine de la santé (État, Ordres, SSA, Assurance maladie, ASIP Santé, etc.), et permettant la simplification des démarches administratives des professionnels de santé (inscription, changement d’adresse, etc.)

Le RPPS contient :

les données d’identification (N°RPPS, nom, prénom, date de naissance…)les diplômes avec leur lieu et date d’obtentionles données professionnelles (Nom d’exercice, inscription à Ordre, Militaire, spécialité exercée…)les périodes d’activités avec leur lieu d’exercice, la fonction exercée, que ce soit en exercice libéral ou activité salariée. etc.

A ce jour, le RPPS contient les pharmaciens, médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.

La migration d’une profession du répertoire ADELI vers le répertoire RPPS, validée chaque fois par un arrêté ministériel, signifie que:

l’Ordre de la profession concernée devient guichet principal et qu’il est chargé, à ce titre, de collecter et contrôler l’ensemble des informations pour le compte des utilisateurs du répertoire (notamment Etat et Assurance Maladie)que les professionnels concernés n’auront plus à se présenter à l’ARS pour faire enregistrer leur diplômeles informations du répertoire de référence RPPS font foi et sont opposables.

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