Archive for ‘DMP Dossier Médical Personnalisé’

January 12, 2014

Le coût du DMP : les faits et les chiffres | esante.gouv.fr, le portail de l’ASIP Santé


La feuille de route de la stratégie nationale de santé prévoit, afin de « mieux organiser les soins pour les patients », d’accélérer le déploiement du DMP 2. Au moment où ce grand projet national va entrer dans une phase nouvelle de son histoire, des interprétations erronées ont pu être données sur le coût qu’il a représenté jusqu’à présent pour la collectivité nationale. Ce mémorandum est destiné à fournir sur ce point les données exactes, documentées et vérifiées.

1. La phase initiale de « recherche et développement »

Le projet de dossier médical personnel (DMP), créé par la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, a connu une première phase d’expérimentation, entre 2005 et 2008. Cette phase, que, dans sa communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale sur « le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place » (juillet 2012), la Cour des comptes appelle « phase de recherche et développement », a été ponctuée par un audit interministériel (IGF/IGAS/CGTI) dont les conclusions, remises en novembre 2007, soulignaient à la fois l’intérêt du projet et la nécessité d’une réorientation stratégique.

Au cours de cette période, l’assurance maladie a versé au groupement d’intérêt public chargé du DMP (GIP DMP), via le fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) jusqu’en 2007, le fonds d’intervention de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS) à partir de 2008, et le fonds national de gestion administrative (FNG) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), une somme totale de 92 M€ au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

La quasi-totalité de cette somme, soit 90 M€, a été affectée à la préparation de la conception du DMP, essentiellement sous forme d’expérimentations et d’appels à projets.

2. La phase de construction et d’amorçage

A la suite de la remise, en avril 2008, du rapport de la mission de relance du projet DMP, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) a été créée en mai 2009, par regroupement du GIP DMP, du Groupement d’intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP CPS) et de la composante « interopérabilité » du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH).

Un programme de relance du DMP, approuvé par la ministre chargée de la santé, a été présenté en avril 2009, conformément aux nouvelles orientations stratégiques recommandées en 2008.

A la suite d’un appel d’offres approuvé par la commission de contrôle des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), un marché « relatif à l’hébergement du DMP et aux services de confiance intégrés » a été notifié le 10 mars 2010 au groupement SANTEOS/ATOS/EXTELIA/LA Poste.
Le DMP 1 a été mis en service en janvier 2011, conformément au calendrier annoncé.

En 2011, une phase d’amorçage, destinée à tester et améliorer les conditions d’usage, a été engagée dans quatre régions pilotes (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie). Cette phase d’amorçage et de tests a permis de démontrer le bon fonctionnement et l’ergonomie du DMP. Elle a donné lieu à la création de 420 000 dossiers, et a fourni un retour d’expérience mettant en évidence les facteurs clés de succès d’un déploiement généralisé.

Depuis le quatrième trimestre de 2011, la poursuite du projet à grande échelle était suspendue à une décision de déploiement. Cette décision est désormais intervenue dans son principe, la feuille de route de la stratégie nationale de santé faisant de l’accélération du déploiement du DMP un « enjeu décisif de la politique de santé ».

Au cours de cette phase de construction et d’amorçage, l’assurance maladie a versé à l’ASIP Santé les sommes suivantes :

2010 : 40 M€, dont 30 M€ ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)
2011 : 49 M€, dont 30 M€ ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)
2012 : 34 M€, dont 24 M€ ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)
2013 : 29 M€, dont 13 M€ ont financé le DMP (montant calculé selon la même méthode analytique que pour le montant des années précédentes)

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January 6, 2014

Dossier médical personnel : 500 millions d’euros pour un dispositif encore peu utilisé : Allodocteurs.fr

Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, révélé par Le Parisien et dont l’AFP a obtenu copie, “le montant total des financements alloués par le FICQS (Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins) à l’élaboration du DMP (dossier médical personnel), depuis 2004, s’élève à 500 millions d’euros.”

Or, selon le quotidien, seuls 418.011 dossiers médicaux personnels étaient ouverts au 2 janvier 2014, largement en-deçà des objectifs. La plupart des dossiers contiendraient en outre très peu d’informations.

Environ 1.200 euros par dossier

Ce chiffre de 500 millions d’euros rejoint les estimations de la Cour des comptes. Elle indiquait dans un rapport publié en février 2013 que la mise en œuvre du dispositif avait coûté 210 millions d’euros entre 2005 et 2011. Elle ajoutait qu’en comptant les investissements complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, le coût global pouvait dépasser “le demi-milliard d’euros”.

L’institution avait alors pointé des “défaillances” attestant “d’une absence particulièrement anormale de stratégie et d’un grave défaut de continuité de méthode dans la mise en œuvre d’un outil annoncé comme essentiel à la réussite de profondes réformes structurelles”.

Un dispositif ambitieux

Lancé par l’ancien ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, le DMP vise à regrouper les données médicales de chaque patient (synthèse du médecin traitant, résultats d’analyses, comptes rendus de soins hospitaliers) dans un dossier électronique.

L’objectif est d’améliorer la communication entre les professionnels de santé, éviter les examens redondantsou inutiles et donc, in fine, de permettre des économies à l’Assurance maladie.

L’actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est engagée à relancer le DMP dans le cadre de sa stratégie nationale de santé.

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November 20, 2013

L’hôpital ne peut refuser à un patient de lui communiquer son dossier médical par voie électronique

Premier site français d’information en continu sur les technologies de l’information et de la communication (TIC, NTIC) dans la santé – TIC santé

Dans un avis rendu le 25 juillet et signalé dans sa lettre de septembre-octobre, la Cada donne raison à un ancien patient du CHU de Bordeaux qui réclamait l’envoi par courriel de clichés tirés par tomographie à cohérence optique (OCT) effectués lors d’un examen ophtalmique passé fin février.

Le directeur général du CHU avait opposé un refus, se retranchant derrière une recommandation de la Cnil sur le traitement des données de santé à caractère personnel du 4 février 1997. Il avait toutefois proposé au patient de lui communiquer ces données selon d’autres modalités.

La Cada “a rappelé que l’accès aux documents médicaux détenus par les établissements du service public de santé s’exerce, comme pour tous les documents administratifs, au choix du demandeur conformément à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978”, explique-t-elle dans un résumé de la décision sur son site internet.

Même si la Cnil préconise, depuis cette délibération de février 1997, que seules des messageries professionnelles sécurisées puissent être utilisées pour transférer des données médicales nominatives, la Cada considère que “cette recommandation, non impérative et dédiée aux transferts de données entre professionnels, ne peut légalement faire obstacle à l’exercice du droit d’accès selon les modalités choisies par le demandeur”.

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November 18, 2013

La Carte Vitale électronique, le dossier médical personnel et le dossier pharmaceutique

Le dossier médical personnel (DMP) est destiné à contenir des données personnelles sur le patient afin de renforcer la qualité et l’efficacité des soins (antécédents médicaux, allergies connues, traitement suivi, pathologies importantes, etc.). La mise en oeuvre du DMP est un des grands chantier de l’amélioration de la qualité des soins délivrés en France.

Créé par la loi (n°2004-810) du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le DMP électronique est accessible depuis 2011. Il contient les informations médicales pertinentes nécessaires à la prise en charge du patient ce qui facilite la coordination des soins et les échanges d’informations entre les professionnels de santé.

En décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase (de 3 ans) de généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP), afin qu’il puisse être progressivement déployé à partir de 2012 sur l’ensemble du territoire, sous la responsabilité de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé).

Après une expérimentation concluante menée en 2011 dans plusieurs régions pilotes (Alsace, Picardie, Aquitaine, Franche-Comté), le ministère de la Santé a décidé de permettre à tout patient d’ouvrir son dossier médical personnel chez le professionnel de santé de son choix (le plus souvent le médecin référent), ainsi qu’à l’hôpital. Il contient notamment les données relatives aux :

antécédents,allergies,prescriptions médicamenteuses,résultats d’examens de biologie et de radiologie,comptes-rendus des consultations et hospitalisations.

Mais le DMP permet aussi au patient d’obtenir de nouveaux services, comme la réception automatique des résultats d’analyse sur le dossier personnel en ligne, ou encore d’accéder à “des fonctions de rappels de vaccins, des échanges dématérialisés avec le médecin traitant, des programmes d’accompagnement thérapeutique”.

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October 17, 2013

Dossier patient informatisé : deux études montrent son utilité médicale

Premier site français d’information en continu sur les technologies de l’information et de la communication (TIC, NTIC) dans la santé – TIC santé

PARIS, 17 octobre 2013 (TICsanté) – L’utilisation de dossiers patients informatisés a permis de réduire le nombre d’hospitalisation de patients diabétiques, selon une étude publiée dans le Journal of the American Medical Association. Une autre étude montre son utilité dans la détection de troubles de la croissance.Dans la première étude, une équipe de la division de recherche de Kaiser Permanente, à Oakland (Californie), a analysé les dossiers médicaux de 169.711 patients diabétiques, avant et après la mise en oeuvre d’un dossier patient informatisé développé par l’organisation.

Le nombre de visites aux urgences des patients a diminué, après la mise en oeuvre de ce dossier, de 5,5%, soulignent les auteurs. 519 visites aux urgences pour 1000 patients ont eu lieu l’année précédant l’implémentation, contre 490 visites l’année suivante. Le nombre d’hospitalisation a aussi baissé de 5,2%. Il est passé de 252 pour 1.000 patients à 239 pour 1.000 patients.

Le nombre de visites médicales pour chaque patient n’a pas montré de changement significatif, notent les auteurs. Ils précisent aussi que des études complémentaires seront nécessaires pour évaluer l’impact financier de ces changements.

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October 6, 2013

France Bleu | Votre dossier médical bientôt consultable sur smartphone

Votre dossier médical bientôt consultable par un médecin sur tablette ou sur smartphone ! Un procédé nouveau que vient de mettre au point le laboratoire “Orange Labs” de Caen en Normandie.

La difficulté dans cette innovation était de préserver le secret médical. Les chercheurs du laboratoire caennais d’ Orange Labs  y sont aujourd’hui parvenus. Les contraintes sont en effet très strictes dans ce domaine.

Il faut être médecin pour accéder au dossier d’un patient . c’est la loi ! Elle protège le secret médical. Et il faut donc une carte de professionnel de santé   pour  accéder à ces informations. Une carte en plastique qu’il faut aujourd’hui insérer  dans un lecteur. Le défi des chercheurs caennais a été de rendre cette technologie mobile.

Dans un 1er temps , seul le milieu hospitalier aura accès à cette nouvelle technologie  mise au point à Caen mais  les médecins généralistes pourraient eux aussi un jour en bénéficier.

30 ans de recherches pour le laboratoire caennais

Caen est devenu un centre de référence dans le domaine du mobile sans contact… 22 septembre 1983, le ministre des PTT de l’époque, le caennais Louis Mexandeau inaugure le SEPT, le service d’étude des postes et télécommunications. La mission de ce laboratoire  construit  au beau  milieu des champs , aujourd’hui le quartier Beaulieu : mettre au point  la monnaie et le  courrier électronique. C’est quasiment la préhistoire du numérique.  Le minitel vient de naitre et on ne connait pas encore le téléphone portable . 30 ans plus tard le SEPT est devenu “Orange Labs” et ce ne sont plus une vingtaine d’ingénieurs mais 300 chercheurs et développeurs qui ont investi ce laboratoire caennais. Un labo  devenu LE centre mondial du mobile sans contact . C’est là que l’on apprend  à vos portables tout ce qu’ils savent  faire  aujourd’hui dans le paiement, le tourisme, les transports ou encore la santé avec cette dernière innovation donc  présentée hier : l’accès sécurisé  à votre dossier médical sur tablette ou sur  smartphone.

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October 3, 2013

e-santé : programme Hôpital numérique, DMP et d’autres projets qui se précisent | Blog Administration Numérique – MARKESS International

Le directeur de la direction général de l’offre de soins (DGOS) s’est exprimé à la mi-septembre quant aux financements du programme « Hôpital numérique ». Un programme relatif aux systèmes d’information hospitaliers (SIH) selon une instruction datée du 4 juin 2013 : financement des investissements à hauteur de 50% pour amener l’ensemble des systèmes d’information liés aux processus de soins des établissements de santé à un palier de maturité (400 millions d’euros sur la période 2013-17). 144 dossiers de candidatures sont en cours d’analyse. Il évoque aussi les pistes suivantes de financement encore en élaboration : actions pour les villes et le secteur médico-social, appels à projets pour les territoires de soins numériques (80 millions d’euros au bénéfice de 3 à 5 projets pilotes).

En parallèle, la Ministre de la Santé a annoncé une réorientation du DMP d’ici la fin de l’année 2013. Elle choisit de limiter le déploiement du DMP dans un premier temps auprès des patients souffrant de maladies chroniques et auprès des personnes âgées. Elle met également l’accent sur le développement de l’usage de la messagerie sécurisée développée par l’Asip Santé et permettant l’échange sécurisée de données entre professionnels.

En savoir plus sur les financements

En savoir plus sur le DMP

Des projets e-santé qui se précisent dans certaines régions

Le groupement de coopération Sanitaire Télésanté Aquitaine a déployé l’outil PAACO, Plate-forme Aquitaine d’Aide à la Communication. Cet outil offre un panel de services collaboratifs aux professionnels de santé : agendas partagés multi-vues, annuaires, chat sécurisé santé… également en situation de mobilité. L’accès au DMP devrait également être possible à court terme.

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October 3, 2013

La Carte Vitale électronique, le dossier médical personnel et le dossier pharmaceutique

Le dossier médical personnel (DMP) est destiné à contenir des données personnelles sur le patient afin de renforcer la qualité et l’efficacité des soins (antécédents médicaux, allergies connues, traitement suivi, pathologies importantes, etc.). La mise en oeuvre du DMP est un des grands chantier de l’amélioration de la qualité des soins délivrés en France.

Créé par la loi (n°2004-810) du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le DMP électronique est accessible depuis 2011. Il contient les informations médicales pertinentes nécessaires à la prise en charge du patient ce qui facilite la coordination des soins et les échanges d’informations entre les professionnels de santé.

En décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase (de 3 ans) de généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP), afin qu’il puisse être progressivement déployé à partir de 2012 sur l’ensemble du territoire, sous la responsabilité de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé).

Après une expérimentation concluante menée en 2011 dans plusieurs régions pilotes (Alsace, Picardie, Aquitaine, Franche-Comté), le ministère de la Santé a décidé de permettre à tout patient d’ouvrir son dossier médical personnel chez le professionnel de santé de son choix (le plus souvent le médecin référent), ainsi qu’à l’hôpital. Il contient notamment les données relatives aux :

antécédents,allergies,prescriptions médicamenteuses,résultats d’examens de biologie et de radiologie,comptes-rendus des consultations et hospitalisations.

Mais le DMP permet aussi au patient d’obtenir de nouveaux services, comme la réception automatique des résultats d’analyse sur le dossier personnel en ligne, ou encore d’accéder à “des fonctions de rappels de vaccins, des échanges dématérialisés avec le médecin traitant, des programmes d’accompagnement thérapeutique”.

Depuis le début de l’année 2011, le service en ligne est ouvert aux professionnels de santé. Ils peuvent créer un DMP pour tous les assurés sociaux qui le souhaitent. Les patients disposant d’un dossier médical personnel peuvent également accéder à celui-ci à partir du site dmp.gouv.fr.

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September 17, 2013

Le DP + le DMP = la e-santé de demain ?

Le DP + le DMP = la e-santé de demain ?

En 2012, 40 à 44% des hôpitaux situés aux Etats-Unis avaient  adopté un système plus ou moins élaboré de dossiers médicaux électroniques.

Le dossier médical électronique est le maillon essentiel du parcours santé de demain où il ne sera pas concevable d’avoir une rupture d’information dans le parcours santé du patient, où chaque traitement, antécédent, allergie, pathologie chronique d’un malade devra être accessible quasiment en temps réel à chaque professionnel de santé de celui-ci. On parle même d’inclure le séquençage ADN comme type d’information à y entreposer…

Aujourd’hui, en France, des dossiers médicaux électroniques existent (avec plus ou moins de succès) et sont pour les « plus connus » identifiés sous les appellations DP et DMP. Dossier Pharmaceutique etDossier Médical Personnel (ou Personnalisé). Du coup, à ce simple énoncé, on se pose des questions : pourquoi 2 dossiers différents qui semble pourtant avoir la même finalité, quelles sont les différences entre les 2, combien d’utilisateurs et qui sont-ils ?

Tentative d’explication :

Le dossier pharmaceutique

Le dossier pharmaceutique (DP) a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé. Pour chaque titulaire de DP, celui-ci recense tous les médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois par n’importe quelle pharmacie de France. Permettant aux pharmaciens, et plus récemment à certains médecins, de vérifier qu’il n’y a pas de risque de redondance dans la dispensation de médicaments, ou qu’il n’y a pas de risque d’interaction dangereuse. Le DP est également utilisé pour les informations liées aux rappels et retraits de lots de médicaments ou de dispositifs médicaux, et pour certaines alertes sanitaires.

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August 19, 2013

DMP :53% des dossiers sont vides…

Premier site français d’information en continu sur les technologies de l’information et de la communication (TIC, NTIC) dans la santé – TIC santé

DMP :53% des dossiers sont vides… PARIS, 19 août 2013 (TICsanté) – Plus de 368.000 dossiers médicaux personnels (DMP) ont été créés selon le pointage publié par l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) et la majorité d’entre eux est restée vide.L’Asip santé recensait le 12 août exactement 368.424 DMP et 364 établissements utilisateurs sur le site internet dmp.gouv.fr. Au 2 juillet, 4.965 professionnels de santé libéraux utilisaient le dossier médical personnel, indique la newsletter DMP Actu N°15.

A la même période l’année dernière, l’agence recensait 190.000 dossiers ouverts. Avec moins de 180.000 dossiers créés en un an, le rythme de création s’établit donc à 3.500 dossiers en moyenne par semaine. Depuis le début de l’année, le rythme s’est encore tassé, avec 3.000 dossiers ouverts en moyenne.

Ce niveau est largement inférieur au record de 4.700 créations hebdomadaires enregistrées au second trimestre 2012.

La part des quatre régions pilotes (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie) s’élève à 51,7 % du nombre total de DMP créés, contre 56,1% il y a un an.

Outre ces quatre régions, huit dépassent les 10.000 dossiers : Champagne-Ardenne (28.391 dossiers), Rhône-Alpes (19.667), Centre (15.122), Pays-de-la-Loire (14.774), Bourgogne (14.021) Bretagne (13.459), Nord-Pas-de-Calais (13.025) et Midi-Pyrénées (12.749 dossiers).

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