Le débat sur l’ouverture des données de santé attendu dans les prochaines semaines

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Intervenant à la conférence des Echos “E-santé, télémédecine et numérique en santé”, Philippe Burnel répondait à une question à l’issue d’un débat sur les évolutions réglementaires dans ce domaine.

“Je n’ai pas d’indication précise”, a reconnu Philippe Burnel. “Si ce n’est pas fin septembre, ce sera octobre. Le principe en est posé”.

Le débat sur l’ouverture des données publiques de santé avait été annoncé pour l’automne par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, puis le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) l’avait prévu en septembre, rappelle-t-on (voir dépêche du 25 juillet 2013).

Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), a rappelé jeudi lors de la conférence que la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s’était prononcée en faveur d’une “ouverture maîtrisée des données de santé tout en préservant le secret médical”.

Interrogé sur la mission “données de santé” de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) confiée à Pierre-Louis Bras (devenu fin août secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales), Jean Debeaupuis a répondu que ses conclusions étaient “attendues avant la fin de l’année 2013”.

Philippe Burnel a exposé les enjeux du débat sur l’ouverture des données de santé en pointant le risque de confusion entre les différents types de données existantes.

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